Droits d'auteur et DMCA

Signaler un contenu contrefaisant

Envoyez un avis écrit à notre agent désigné ci-dessous, comprenant l'ensemble des éléments suivants :

• Votre nom et vos coordonnées.
• Une description de l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle est contrefaite.
• L'emplacement du fichier contrefaisant sur notre service, le produit ou le lien de téléchargement, afin que nous puissions le trouver.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que cet usage n'est pas autorisé par le titulaire, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations de votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

Envoyer un avis qui affirme à tort qu'un contenu est contrefaisant peut vous rendre responsable de dommages-intérêts. En cas de doute, consultez un avocat avant de l'envoyer.

Notre agent désigné

Une adresse postale enregistrée pour l'agent figure auprès du U.S. Copyright Office et est disponible sur demande.

Ce qui se passe après un avis valide

Lorsque nous recevons un avis comprenant tout ce qui précède, nous retirons ou désactivons l'accès au fichier rapidement et informons le commerçant de ce qui a été retiré et pourquoi. Nous gardons le fichier désactivé, pas supprimé, afin qu'il puisse être rétabli si le commerçant répond avec succès.

Contre-avis

Si un commerçant estime que son fichier a été retiré par erreur ou par confusion, il peut nous envoyer un contre-avis comportant ses coordonnées, le fichier retiré, une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait était une erreur, et son consentement à la compétence du tribunal approprié.

Si nous recevons un contre-avis valide, nous pouvons rétablir le fichier sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant initial nous informe qu'il a engagé une action en justice pour le maintenir hors ligne.

Contrevenants récidivistes

Nous suspendons les comptes des commerçants qui enfreignent de façon répétée. La suspension désactive la vente et les téléchargements de tout ce que ce compte héberge. Consultez la politique de contenu autorisé pour savoir ce qui est permis au départ.